Vos conditions de ventes

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société CREATION MAX VINCENT 
E.U.R.L au capital de 5 000 euros, ayant son siège social chemin de Devienne Z.A. les Revols, 26540 MOURS ST EUSEBE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 488 042 284.
Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

PRODUITS CONCERNES

La vente de nos produits ne concerne que les produits présents dans notre catalogue en ligne.

PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. 
 
L'E.U.R.L. Création Max Vincent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

· commande des produits.

Les commandes validées par carte bancaire avant 9 heures sont expédiées le jour même si le stock est disponible.

Celles passées après 9 heures, si le stock est disponible, sont expédiées le lendemain  (pas d’expédition le week-end et jours fériés).

Les commandes par chèque, par fax ou mail sont traitées le lendemain de la réception du chèque.

En cas de rupture de stock ou de commande spéciale (coloris hors catalogue par exemple) le délai de fabrication est de 8 jours.

· fabrication sur mesure

Les fabrications sur mesure  sont lancées dès réception du bon pour accord et du règlement correspondant au devis, auquel il convient d’ajouter le délai fabrication et de livraison d’environ 8 à 15 jours.

DELAI DE LIVRAISON

Le calcul des frais de transport s’effectue automatiquement suivant le poids de votre sélection dans votre panier et votre choix du pays dans lequel vous souhaitez être livré.

Les frais sont calculés sur la base de la tarification de la poste du «COLISSIMO EXPERT REMISE CONTRE SIGNATURE».

Les livraisons s’effectuent  pour la France métropolitaine:

    * en 48 heures  par Colissimo expert France par la Poste avec remise contre signature auprès de votre facteur. En cas d’absence, votre facteur laisse un avis de passage, vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Vous pouvez également suivre votre colis sur www.coliposte.fr  depuis son envoi jusqu’à sa réception.
    * Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et non disponibilité des produits.

Les livraisons s’effectuent pour les destinations

OUTRE MER:

    * en 5 à 7 jours par Colissimo expert Outre-Mer par la Poste avec remise contre signature auprès de votre facteur. En cas d’absence, votre facteur laisse un avis de passage, vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Vous pouvez également suivre votre colis sur colisposte.fr depuis son envoi jusqu’à sa réception.
    * Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et non disponibilité des produits.

Les livraisons s’effectuent pour les destinations internationales:

     * en 4 à 10 jours par Colissimo expert international par la poste.

PAIEMENT

 · Par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé) SOGENACTIF.
La commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.

- La sécurité de Sogenactif repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage à 128 bits, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL). Il est compatible avec la quasi-totalité des navigateurs.

- La réglementation de la Vente à Distance protège le consommateur:
PCI-DSS : CONTRE LE PIRATAGE DE FICHIERS

Pour renforcer la sécurité des paiements sur Internet, le Groupement Cartes Bancaires adhère au programme PCI-DSS pour « Payment Card Industry – Data Security System » (Système de sécurité des données – Industrie des cartes de paiement).

Ce programme vise à éviter les vols de fichiers comportant des numéros de cartes en fixant des règles standards qui s’imposent à tous les acteurs du e-commerce.  

· Par chèque : tiré sur une banque domiciliée en France                       

Dès réception du bon de commande et du chèque, la commande est enregistrée.

Si le chèque ne nous est pas parvenu sous un délai d’un mois par rapport à la date de

la commande , elle sera automatiquement annulée.

· Par téléphone : 

      En nous communiquant votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration + les 3 derniers chiffres du cryptogramme derrière la carte.

· Par mandat postal :(France, Outre-Mer, et Export) : 


Depuis votre bureau de poste, vous pouvez effectuer un mandat postal à  notre société: 

      S.A.R.L. CREATION MAX VINCENT
      Chemin de Devienne Z.A. les Revols
      26540 MOURS ST EUSEBE

Dès réception du mandat, la commande est enregistrée.


 · Par virement bancaire : (France, Outremer et Export) 

Vous pouvez régler vos commandes par virement  bancaire à notre banque, et nous faxer la copie du virement ( étant précisé que les frais de virement sont à votre charge) :

      RIB
      Bénéficiaire : EURL Création Max Vincent
      Domiciliation : ROMANS SUR ISERE
      Code banque : 30003
      Code Guichet : 02163
      N° Compte : 00020529735 Clé : 71
      IBAN
      Account owner : SARL Création Max Vincent  -  Chemin de Devienne – Z.A les Revols 
      26540 MOURS ST EUSEBE
      Bank Identifier Code (BIC) : SOGEFRPP
      IBAN : FR76/30003/02163/00020529735/71
       

RECLAMATION

La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur, sans pénalité, à l’exception des frais de retour

Les éventuelles contestations concernant les quantités doivent nous parvenir au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des produits. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement, au frais de port et d’emballage départ notre atelier, dans un délai de 4 mois à partir de la date de facturation. Seul la S.A.R.L. CREATION MAX VINCENT est qualifiée pour reconnaître la défectuosité du produit. 

RETOUR DE PRODUIT ou ECHANGE

Il est soumis aux conditions suivantes :

      - Notre accord préalable est impératif.

      - La demande doit être faite au plus tard dans les quinze jours suivant la livraison.

      - Les frais de port et d’emballage aller et retour en cas d’échange restent à la charge du client sauf si notre responsabilité est engagée.

      - Dès réception et acceptation du produit retourné, nous établissons un chèque de remboursement ou  un avoir, à l’exception des frais de port et d’emballage.

    * Les commandes de produits hors standard, c’est à dire pour les produits non référencés en stock dans notre catalogue, ne peuvent être annulées.

Les échanges peuvent aussi être effectués dans notre magasin d’usine sans aucun frais.

CONTESTATIONS ET JURIDICTION

Toutes les contestations relatives à une fourniture ou à un règlement relèvent de la seule compétence des tribunaux de ROMANS SUR ISERE, quelles que soient les conditions de ventes et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

LOI ET LIBERTE

Conformément à la loi et liberté du 06 janvier 1978 (art.27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant